Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2023030907
7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la pondération des fonctions de niveau a de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-4-2023
Numéro
2023030907
Page
40834
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-07/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex