Texte 2023030381

2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2024 et mise à jour au 26-06-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-2-2023
Numéro
2023030381
Page
25491
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-02/17
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-04-19/54, art. 43,3°, 002; En vigueur : 01-07-2024>

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