21 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour la lamproie de Planer, la barbotte et la petite loche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2023
- Numéro
- 2023030304
- Page
- 26336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-21/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
