Chapitre 1er.- Définition
Article 1er.Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 juin 2018 relatif au réseau de base, aux véhicules, aux itinéraires de raccord et aux autorisations pour VLL dans le cadre du deuxième projet-pilote, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Par dérogation à l'article 32bis, 1.4.1.2 du règlement technique, la masse sur les essieux moteurs d'un VLL doit toujours s'élever à au moins 1/5,5e de la masse totale en charge du VLL. ".