Texte 2023030286

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-1-2023
Numéro
2023030286
Page
7578
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-09/12
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 4 340 224
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF021 6131 173 173
MB0-1MIH2TY-IS MB0 1MI014 4140 492 0
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME001 4140 10 0
HB0-1HFD5NY-IS HB0 1HF036 6141 1 000 0
SA0-1SQE5WY-IS SAO 1SQ013 6141 771 39
KB0-1KFX2EY-IS KB0 1KF006 4140 797 12
GB0-1GEF5MX-IS GB0 1GE001 6142 901 0
EB0-1EEB5HU-IS EB0 1EE174 6141 196 0
Total 4 340 224 4 340 224

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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