23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) pour les années 2023 à 2027 incluses
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-2-2023
- Numéro
- 2023030259
- Page
- 24822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-23/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2023, p. 24823)
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