Texte 2023030249
Article 1er.
Le dossier de référence de la section intitulée " Agent horticole / agente horticole en floriculture " (code 125001S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Huit des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Agent horticole / agente horticole en floriculture " (code 125001S20D1) est le certificat de qualification de " Agent horticole en floriculture " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Agent horticole en floriculture " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 relatif au dossier de référence de la section de " Agent horticole / agente horticole en floriculture " (code 125001S20D1) est retiré.
Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2022.