Texte 2023030248
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Vingt-et-une unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, six unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des langues, lettre et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et deux unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en e-business " (code 714500S32D3) est le Diplôme de " Bachelier en e-business ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en e-business " (code 714500S32D2).
Art. 4.L'arrêté ministériel du 05 août 2022 relatif au dossier de référence de la section de " Bachelier en e-business " (code 714500S32D2) est retiré.
Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2022.