19 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat, l'annexe I est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 2. 1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

2°Le présent arrêté s'applique aux demandes introduites à dater de son entrée en vigueur et aux factures contenant le décompte final des travaux éligibles réalisés par l'entrepreneur datées de 2023 ou plus.

Art. 3.Le ministre ayant la rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE I : Liste des travaux subsidiables et intervention régionale

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-01-2023, p. 8558)