Texte 2023030116

19 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2023
Numéro
2023030116
Page
22134
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-19/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2018032171
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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