5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-2-2023
- Numéro
- 2023030076
- Page
- 22102
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-05/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2018015344
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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