Lex Iterata

Texte 2023030076

5 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2023
Numéro
2023030076
Page
22102
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-05/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2018015344
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)