20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2023 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-1-2023
Numéro: 2023030030
Page: 4315
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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