20 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2023 avec dérogations génériques à l'interdiction d'utilisation des pesticides en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 contenant des règles supplémentaires sur l'utilisation durable des pesticides dans la Région flamande pour les activités non agricoles et horticoles et l'élaboration du Plan d'action flamand sur l'utilisation durable des pesticides (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-1-2023
- Numéro
- 2023030030
- Page
- 4315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
