Lex Iterata

Texte 2023030008

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb et de pyrite de fer de Revogne (n° 151)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-1-2023
Numéro
2023030008
Page
5897
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-20/10
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La concession de mines de plomb et de pyrite de fer de Revogne (n° 151) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5898)