Texte 2023030007

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Neuve Cour (n° 215)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-1-2023
Numéro
2023030007
Page
5921
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-20/14
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La concession de mines de houille de Neuve Cour (n° 215) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5922)

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