20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Neuve Cour (n° 215)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-1-2023
- Numéro
- 2023030007
- Page
- 5921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-20/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La concession de mines de houille de Neuve Cour (n° 215) est retirée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5922)
