Lex Iterata

Texte 2023030006

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer de Longwilly (n° 160)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-1-2023
Numéro
2023030006
Page
5909
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-20/12
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La concession de mines de plomb, de blende et de pyrite de fer de Longwilly (n° 160) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5910)