Lex Iterata

Texte 2023030004

20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de fer de Graide (n° 152)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-1-2023
Numéro
2023030004
Page
5903
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-20/11
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La concession de mines de fer de Graide (n° 152) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-01-2023, p. 5904)