Texte 2023030002

26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-1-2023
Numéro
2023030002
Page
2688
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-26/19
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'entreprise de la SNCB annexé au présent arrêté est approuvé en ce qui concerne les missions de service public.

Art. 2.Le Ministre chargé de la mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB{/art}.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2023, p. 2689)

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