Texte 2022207393
Article 1er.Il est créé un comité de concertation de base pour le Port autonome de Charleroi.
Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base se compose :
1°du directeur du Port autonome de Charleroi, qui assure la présidence;
2°de l'éco-conseiller du Port autonome de Charleroi.
Art. 3.Le comité de concertation de base établit son règlement d'ordre intérieur.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit un délai de dix jours avant sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.La Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.