27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2023

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-1-2023
Numéro: 2022207177
Page: 6939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-10-27/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.- La liste des substances et méthodes interdites mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.- L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des substances et méthodes interdites 2023

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2023, p. 6940)

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