Article 1er.Le facteur X visé à l'article 140, alinéa 2, de la loi-programme du 27 décembre 2021, s'élève à deux.
Art. 2.Le facteur Y visé à l'article 140, alinéa 2, de la loi-programme du 27 décembre 2021, s'élève à trois.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux périodes d'invalidité qui ont commencé à partir du 1er janvier 2022.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.