Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, inséré par l'arrêté royal du 31 août 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " et en 2023 " sont insérés entre les mots " effectivement déployés en 2022 " et les mots " dans le secteur des soins de santé ";
2°les mots " 31 décembre 2022 " sont remplacés par les mots " 31 mars 2023 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.