23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 10-11-2022
- Numéro
- 2022206296
- Page
- 81989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Orchestre national de Belgique est autorisé à créer une société, dénommée National Orchestra Productions.
Art. 2.Le présent arrête produit ses effets le 20 novembre 2019.
Art. 3.Le Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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