Lex Iterata

Texte 2022206296

23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
10-11-2022
Numéro
2022206296
Page
81989
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-23/04
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Orchestre national de Belgique est autorisé à créer une société, dénommée National Orchestra Productions.

Art. 2.Le présent arrête produit ses effets le 20 novembre 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.