23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 10-11-2022
- Numéro
- 2022206295
- Page
- 81989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à créer une société, dénommée Prospero MM Productions.
Art. 2.Le présent arrête produit ses effets le 25 mai 2018.
Art. 3.La Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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