Lex Iterata

Texte 2022206295

23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à créer une société

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
10-11-2022
Numéro
2022206295
Page
81989
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-23/03
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Théâtre royal de la Monnaie est autorisé à créer une société, dénommée Prospero MM Productions.

Art. 2.Le présent arrête produit ses effets le 25 mai 2018.

Art. 3.La Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.