29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Andenne (n° 091)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 19-10-2022
- Numéro
- 2022206096
- Page
- 73989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La concession de mines de houille d'Andenne (n°091) est retirée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
