19 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Meuse de la frontière française au barrage de La Plante à Namur en raison du chômage de la Meuse
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-9-2022
- Numéro
- 2022205659
- Page
- 70440
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La pêche est temporairement interdite sur le cours principal de la Meuse ainsi que sur ses annexes depuis la frontière française (KM 0) jusqu'au barrage de La Plante (KM 45) à Namur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2022 à 19h30 et est d'application jusqu'au 17 octobre 2022 à 6h00.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.