Texte 2022205105

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2022

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-9-2022
Numéro
2022205105
Page
67709
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-23/67
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.- Liste des substances et méthodes interdites 2022

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-09-2022, p. 67710)

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