Texte 2022043488
Article 1er.Une dotation d'un montant total de 234.293,47 EUR est attribuée aux zones de police Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre (5343) et Brecht / Malle / Schilde / Zoersel (5355) en corrigeant une erreur matérielle lors de la répartition d'une partie des recettes en matière de sécurité routière en 2018.
Sa répartition est fixée en annexe I.
Cette dotation est versée en un seul paiement.
Art. 2.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2022, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.09.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Annexe.Annexe I à l'arrêté royal du 22 décembre 2022 corrigeant deux erreurs matérielles dans l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police
| Nr/N° Zone | Dotation pour encourager certaines initiativesDotatie om bepaalde initiatieven te stimuleren | |
| 5343 | Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe / Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre | € 115.978,46 |
| 5355 | Brecht / Malle / Schilde / Zoersel | € 118.315,01 |
| Totaal / Total | € 234.293,47 |
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 22 décembre 2022 corrigeant deux erreurs matérielles dans l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
A. VERLINDEN