Texte 2022043458

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-1-2023
Numéro
2022043458
Page
1731
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-21/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
1971122808
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er mai 2022, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau :

les mots " Matelot-motoriste " sont remplacés par le mot " Motoriste " ;

les mots " Aspirant pont-moteurs " sont à chaque fois complétés par les mots " (Mousse certification supérieure) " ;

les mots " Classe B. Bateaux de pêche à moteur de 132 kW à 221 kW inclus " sont remplacés par les mots " Classe B. Bateaux de pêche à moteur de 132 kW et plus " ;

dans la " Classe B. Bateaux de pêche à moteur de 132 kW et plus ", modifiée par l'article 1er, 3°, du présent arrêté, la ligne

Matelot léger 22.466,20 22.466,20 Lichtmatroos 22.466,20 22.466,20

est remplacée par la ligne :

Matelot léger 34.680,67 * Lichtmatroos 34.680,67 *

;

les lignes suivantes sont abrogées :

Classe C. Bateaux de pêche à moteur de plus de 221 kW Klasse C. Vissersvaartuigen met een motor van meer dan 221 kW
Patron 34.680,67 * Schipper 34.680,67 *
Second 34.680,67 * Stuurman 34.680,67 *
Matelot ou timonier 34.680,67 * Matroos of roerganger 34.680,67 *
Matelot léger 22.466,20 22.466,20 Lichtmatroos 22.466,20 22.466,20
Mousses < 18 ans 14.977,49 14.977,49 Scheepsjongeren < 18 jaar 14.977,49 14.977,49
Mousses > 18 ans 19.632,24 19.632,24 Scheepsjongeren >18 jaar 19.632,24 19.632,24
Motoriste en stage 34.680,67 * Stagelopendmotorist 34.680,67 *
Motoriste 34.680,67 * Motorist 34.680,67 *
Aspirant pont-moteurs 22.466,20 22.466,20 Aspirant dek motoren 22.466,20 22.466,20

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023, pour les accidents survenus à partir de cette date et les primes dues à partir de cette date.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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