Texte 2022043434

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits salariaux entre le Patrimoine de Flandre et l'Institut de Recherche des Forêts et de la Nature pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-2-2023
Numéro
2022043434
Page
21393
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-09/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202218-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
QG0-1QAG2ZZ-LO QG0 1QA700 11.00 50 50
QC0-1QAE2ZZ-LO QC0 1QA200 11.00 50 50
Total 50 50 50 50

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le patrimoine immobilier et le ministre flamand compétent pour l'environnement et l'aménagement du territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.