16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le libellé de la prestation 599126, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six " ;

2°dans le libellé de la prestation 598286, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six " ;

3°dans le libellé de la prestation 599141, le mot " sixième " est remplacé par le mot " septième ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.