15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2022-2023
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-2-2023
- Numéro
- 2022043396
- Page
- 21147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2022-2023, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 26 décembre 2022 au dimanche 8 janvier 2023 inclus.
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
