18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du centre de Barvaux-Sur-Ourthe à Durbuy
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 6-1-2023
- Numéro
- 2022043382
- Page
- 1749
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-11-18/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-01-2023, p. 1751)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.