Lex Iterata

Texte 2022043346

9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-2-2023
Numéro
2022043346
Page
21379
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-09/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-202218-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
GB0-1GIF2SX-IS GB0 1GI010 4140 1 400 1 400
GB0-1GIF2SX-IS GB0 1GI008 4140 6 600 6 600
GB0-1GIF5SX-IS GB0 1GC001 6142 8 000 8 000
Total 8 000 8 000 8 000 8 000

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.