Texte 2022043337

13 DECEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel subventionnant les projets intercommunaux d'appui à la politique locale de l'habitat pour la période 2023-2025 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-2-2023
Numéro
2022043337
Page
21779
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-13/09
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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