12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2023 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-2-2023
- Numéro
- 2022043335
- Page
- 21777
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-12/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
