Texte 2022043335

12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel concernant l'appel à projet pour l'année 2023 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-2-2023
Numéro
2022043335
Page
21777
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-12/06
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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