Lex Iterata

Texte 2022043317

11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant la liste des établissements visés à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
3-2-2023
Numéro
2022043317
Page
19176
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-11/13
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements visés à l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, sont les suivants:

- Prison d' Anvers,

Begijnenstraat 42, 2000 Anvers;

Olieweg 67, 2020 Anvers;

- Prison d'Andenne,

Rue du Géron 2, 5300 Andenne;

- Prison d'Arlon,

Rue Léon Castilhon 29, 6700 Arlon;

- Prison de Mons,

Boulevard W. Churchill 24, 7000 Mons;

- Prison de Beveren,

Schaarbeekstraat 2, 9120 Beveren;

- Complexe pénitentiaire de Bruges,

Legeweg 200, 8200 St.-Andries (Bruges);

- Prison de Bruxelles,

Avenue Ducpétiaux 106, 1060 Saint-Gilles;

Avenue de la Jonction 52, 1190 Forest;

Rue de Berkendael 42-44, 1190 Forest;

Rue du Chicon 135, 1130 Haren;

- Prison de Termonde,

St.-Jacobstraat 26, 9200 Termonde;

Tanneweg 1, 9200 Termonde;

- Prison de Dinant,

Place d'Armes 1, 5500 Dinant;

- Prison de Tournai,

Rue de Chantier 1, 7500 Tournai;

- Prison de Gand,

Nieuwe Wandeling 89, 9000 Gand;

- Prison de Hasselt,

Zwarte-Brugstraat 4, 3500 Hasselt;

- Prison de Huy,

Rue de la Résistance 4, 4500 Huy;

- Prison d'Ypres,

Elverdingestraat 72, 8900 Ypres;

- Prison d'Ittre,

Rue de Clabecq 100, 1460 Ittre;

- Prison de Jamioulx,

Rue Fr. Vandamme 172, 6120 Jamioulx;

- Prison de Lantin,

Rue des Aubépines, 4450 Lantin;

- Prison centrale de Louvain,

Geldenaaksevest 64, 3000 Leuven;

- Prison secondaire de Louvain,

Maria Theresiastraat 74, 3000 Louvain;

- Prison de Leuze-en-Hainaut,

Avenue de l'Europe 1A, 7900 Leuze-en-Hainaut;

- Prison de Malines,

Liersesteenweg 2, 2800 Malines;

- Prison de Marche-en-Famenne,

Chaussée de Liège 178, 6900 Marche-en-Famenne;

- Prison de Merksplas,

Steenweg op Wortel 1, 2330 Merksplas;

- Prison de Namur,

Place Abbé Joseph André 7, 5000 Namur;

- Prison de Nivelles,

Avenue de Burlet 4, 1400 Nivelles;

- Prison de Oudenaarde,

Bourgondiëstraat 6, 9700 Oudenaarde;

- Prison de Turnhout,

Wezenstraat 1, 2300 Turnhout;

- Prison de Verviers,

Chaussee de Heusy 81, 4800 Verviers ;

- Prison de Wortel,

Kolonie 17, 2323 Wortel;

- Centre fermé de Tongres,

Wijngaardstraat 65, 3700 Tongres;

- Centre de psychiatrie légale d'Anvers,

Beatrijslaan 96, 2050 Anvers;

- Centre de psychiatrie légale de Gand,

Hurstweg 9, 9000 Gand;

- Etablissement de défense sociale de Paifve,

Route de Glons 1, 4452 Paifve;

- Les bâtiments de l'ancien Siège de l'OTAN, Avenue de Bourget, 1130 Bruxelles.

Art. 2.Le Vice-Premier Ministre et Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le Ministre qui a l'Intérieur et de la Sécurité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.