21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-12-2022
- Numéro
- 2022043241
- Page
- 103023
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-21/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2023, à 11.302.332.140 euros.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
