Article 1er.Pour l'année d'application 2022, les cahiers des charges éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité sont repris à l'annexe.
Art. 2.Pour l'année d'application 2022, l'annexe reprend, pour chaque cahier des charges éligible, le montant de référence qui représente le montant annuel maximum de l'aide octroyée à chaque agriculteur engagé dans ledit cahier des charges.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 avec effet rétroactif.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-01-2023, p. 1206)