Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 porte intérêt au taux de 2.00 % l'an du 4 décembre 2022 au 3 décembre 2027 inclus.
Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032 porte intérêt au taux de 2.40 % l'an du 4 décembre 2022 au 3 décembre 2032 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 novembre 2022; elle est close le 2 décembre 2022. La date de paiement est fixée au 5 décembre 2022. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2022.