Article 1er.La huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Huitième modification du troisième contrat de gestion conclu le 11 avril 2014 entre l'Etat et skeyes
(NOTE : pour le huitième modification du troisième contrat de gestion voir 2022-12-21/22)