19 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 30-06-2023)

Article 1er.Dans l'article 88 de l'AR/CIR 92 les mots "conformément aux indications des barèmes et des règles d'application y relatives" sont remplacés par les mots "conformément aux règles d'application et au mode de calcul y relatifs".

Art. 2.Dans l'article 90, § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, du même arrêté les mots "eu égard aux barèmes et aux règles d'application visés à l'article 88" sont remplacés par les mots "eu égard aux règles d'application et au mode de calcul visés à l'article 88".

Art. 3.L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 9 décembre 2021 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 2021, 19 décembre 2021, 23 décembre 2021, 23 mars 2022, 28 mars 2022, 6 juin 2022, 29 novembre 2022 et 30 novembre 2022, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 4.

<Abrogé par AR 2023-06-23/01, art. 13, 002; En vigueur : 19-12-2022>

Art. 5.Dans l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007, le premier tiret est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2022, p. 104114)