30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre du travail à distance suite à la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Article 1er.En dérogation à l'article 2 de la loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense, pendant la période du 18 mars 2020 au 31 décembre 2021 inclus, le travail à distance peut également être autorisé pour le militaire du cadre de réserve qui, en période de paix, se trouve dans la sous-position "en service normal", ainsi que pour le candidat militaire du cadre de réserve qui se trouve dans la sous-position "en formation", dans le cadre de l'étude à distance.

Art. 2.En dérogation à l'article 8, § 2, de la même loi, pendant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, le militaire peut effectuer des prestations supplémentaires en télétravail pendant le week-end, sous réserve de l'accord de son chef de corps.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.