17 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 21-12-2022
- Numéro
- 2022043069
- Page
- 98434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Meryame Kitir, Ministre.
Art. 2.M. Frank Vandenbroucke est déchargé de ses attributions Coopération au développement et Politique des Grandes Villes.
Art. 3.Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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