9 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-2-2023
- Numéro
- 2022043061
- Page
- 22297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-09/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-02-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
