Article 1er.Dans l'article 5, 1°, de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 17 février 2016, le a) est remplacé par ce qui suit :
" a) pour le grossiste:
- 0,36 euros, si le prix de vente ex-usine, tva non comprise, du médicament est inférieur à 2,35 euros;
- 15,3 % du prix de vente ex-usine, tva non comprise, du médicament, si ce prix est supérieur ou égal à 2,35 euros et inférieur ou égal à 13,33 euros;
- 2,04 euros + 0,92 % de la partie du prix de vente ex-usine, tva non comprise, du médicament dépassant 13,33 euros, si ce prix est supérieur à 13,33 euros; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.