Texte 2022042899

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2023
Numéro
2022042899
Page
8475
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-11-10/27
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 17 573 17 107
GE0-1GDF2IA-WT GE0 1GD404 1211 83 83
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 5 234 4 549
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 6 982 6 982
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME029 4140 5 274 5 274
SA0-1SEA2BA-WT SA0 1SE050 1211 0 219
Total 17 573 17 107 17 573 17 107

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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