Texte 2022042856

16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
12-12-2022
Numéro
2022042856
Page
93307
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-11-16/05
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2022
Texte modifié
20210336382021A33638
belgiquelex

Article 1er.Le Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire.

Art. 2.L'arrêté royal 12 octobre 2021 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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