16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 12-12-2022
- Numéro
- 2022042856
- Page
- 93307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-11-16/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2022
- Texte modifié
- 20210336382021A33638
- belgiquelex
Article 1er.Le Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire.
Art. 2.L'arrêté royal 12 octobre 2021 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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