Article 1er.Le Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire.
Art. 2.L'arrêté royal 12 octobre 2021 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.