Texte 2022042756

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-11-2022
Numéro
2022042756
Page
82941
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-11-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point XV.1.23 est inséré, rédigé comme suit : " Contre l'intoxication par l'éthylèneglycol: A-148 ".

le point XVI.5.6 est inséré, rédigé comme suit: " Anticorps monoclonaux IL-13 pour usage sous-cutané dans la dermatite atopique: B-371 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

D11AH07 TRALOKINUMAB

V03AB34 FOMEPIZOLE

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2022, p. 82943)

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