28 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant report du délai de soumission visé à l'article 25, premier alinéa de l'Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de relance des appels à projets pour subventionner les projets touristiques des maîtres flamands, nature et expériences culinaires du 22 avril 2022.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-11-2022
Numéro: 2022042681
Page: 81884
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-10-28/05
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.