Texte 2022042650

27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes (communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur de Wallonie-Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (p1-p2) et à la P1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-2-2023
Numéro
2022042650
Page
17554
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-27/16
Entrée en vigueur / Effet
27-10-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif au cours de philosophie et citoyenneté (P1 et P2) figurant en annexe I du présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement à la P1 figurant en annexe II du présent arrêté est approuvé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2023, p. 17555)

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